En principe, un contrat d’assurance-vie est hors succession.
Le code des assurances le prévoit clairement et ce principe guide beaucoup de souscripteurs de contrats d’assurance-vie pour permettre de faire échapper aux règles des successions une partie de leur patrimoine.
Mais attention, il existe des exceptions à ce principe des assurances-vie hors succession.
Ainsi, certaines primes des contrats d’assurance-vie peuvent être requalifiées de manifestement exagérées en fonction de leurs dates de versement et de leur montant notamment.
Une requalification en donation indirecte d’un contrat d’assurance-vie est également possible.
L’abus de droit peut également être soulevé.
Que vous soyez souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ou héritier bénéficiaire ou non d’un tel contrat, n’hésitez pas à consulter Maître Aurore Couderc, Avocate en droit des successions, pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller.
