Le cabinet de Maître Aurore COUDERC devient le cabinet INSCIO Avocats.
On en parle !
Un avocat pour garantir le bon déroulement des successions
Succession, assurance-vie et communauté conjugale : les bons réflexes
En principe, les assurance-vie sont hors succession.
Nombre d’héritiers s’arrêtent à ce principe, pour en déduire que les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt n’influent en rien sur le règlement de la succession.
Or, outre les primes manifestement excessives qui auraient pu être versées sur l’assurance-vie par le défunt, et permettraient alors de les réintégrer dans sa succession, il reste que le conjoint survivant peut également être tenu de verser une somme au titre du contrat d’assurance-vie dont il serait bénéficiaire.
Si vous êtes confrontés à des problèmes dans le règlement d’une succession, avec ou sans contrat d’assurance-vie, Maître Aurore Couderc, Avocate au Barreau de Paris, vous reçoit dans son cabinet parisien. Elle vous conseillera au mieux de vos intérêts.
N’hésitez pas à la contacter en cliquant ici.
Succession et assurance-vie : l’assureur doit connaître le bénéficiaire
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a naturellement le droit de changer le ou les bénéficiaires de son assurance-vie librement, sous réserve toutefois d’une acceptation expresse de ce(s) bénéficiaire(s).
Certaines conditions sont néanmoins posées par la loi pour que ce changement soit valide.
Notamment, il faut que l’assureur ait eu connaissance de cette substitution de bénéficiaire de l’assurance-vie avant le décès. A défaut, il faut que l’acte contenant ce changement soit qualifiable de testament.
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, ou si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie et que vous souhaitez vous assurer que tout est en règle, Maître Aurore Couderc, avocat en droit des successions à Paris 5, vous informe et vous conseille.
N’hésitez pas à la contacter en cliquant ici.
Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale et succession
Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale et succession
L’un de vos parents est décédé.
Il était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au bénéfice du conjoint survivant.
On entend souvent dire qu’avec ce régime matrimonial, aucune succession ne s’ouvre, que tout est transmis au conjoint survivant, et que ce n’est qu’au décès de ce dernier que vous percevrez quelque chose.
Il s’agit d’une erreur !
Au décès d’un époux, sa succession s’ouvre automatiquement.
Vous avez alors le droit de demander que toutes les donations qui ont été consenties par le parent décédé soient inventoriées et prises en compte dans les calculs successoraux.
Notamment, si vous n’êtes pas l’enfant du conjoint survivant, il est alors dans votre intérêt de demander ces calculs. Vous disposez en effet d’une action en retranchement qui vous permettra d’obtenir dès à présent le versement d’une somme.
Si vous êtes dans cette situation, et que vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, n’hésitez pas à contacter Maître Aurore Couderc, Avocate au Barreau de Paris, qui gère au quotidien des dossiers de succession.
Indivision : vous pouvez obtenir le versement d’une indemnité d’occupation
Suite à un décès, ou à l’acquisition d’un bien immobilier entre concubins ou partenaires de PACS, vous vous trouvez en indivision avec une ou plusieurs personnes sur un bien immobilier.
L’un des indivisaires occupe le bien en question, sans que vous n’y ayez accès.
Vous avez alors le droit de demander à l’occupant le versement d’une indemnité d’occupation.
Cette indemnité correspond au montant du loyer qui serait normalement retiré de la location du bien. Une décote de l’ordre de 10 à 30 % sera appliquée à ce montant de loyer théorique.
En justice, vous pouvez demander le versement de cette indemnité d’occupation sur les 5 dernières années.
Si vous êtes dans cette situation d’indivision, et que vous rencontrez des difficultés, Maître Aurore Couderc, Avocate au Barreau de Paris, vous conseille, vous oriente et vous accompagne.