Ce principe est bien connu du grand public : les assurances-vie sont hors succession.
Ceci ne reste pourtant qu’un principe qui connaît, comme toute règle, des exceptions.
Les assurances-vie peuvent en effet être requalifiées en donations.
Les assurances-vie peuvent également réintégrer la succession si les primes qui ont abondé les contrats d’assurance-vie sont requalifiées en primes manifestement exagérées ou manifestement excessives.
Pour apprécier la possibilité de faire réintégrer les assurances-vie dans la succession, il faut bien sûr disposer des informations sur les contrats d’assurance-vie.
Très souvent, les assureurs font obstacle à la divulgation de ces informations, au motif du secret professionnel et du secret bancaire.
Il existe des moyens et des actions judiciaires pour obtenir ces informations sur les contrats d’assurance-vie.
Si vous êtes confrontés à des problèmes dans le règlement d’une succession, n’hésitez pas à contacter Maître Aurore COUDERC, Avocate au Barreau de Paris, qui exerce en droit des successions depuis plus de 10 ans et saura vous conseiller et vous accompagner.