ASSURANCE-VIE ET SUCCESSION
La pratique et la jurisprudence invitent à être très vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie.
L’exemple de la clause à options l’illustre.
La clause à options permet de désigner un bénéficiaire de premier rang de l’assurance-vie, qui aura, au moment du décès, la faculté d’y renoncer, ou de n’accepter le bénéfice du contrat d’assurance-vie que partiellement, au bénéfice d’autres bénéficiaires de second rang.
L’Administration fiscale admet la validité de telles clauses d’assurance-vie mais, sur le plan civil, elle pourrait être remise en cause.
La clause bénéficiaire démembrée avec convention de quasi-usufruit, pour votre contrat d’assurance-vie, peut alors être une solution.
N’hésitez pas à contacter Maître Aurore COUDERC, du cabinet INSCIO AVOCATS, qui vous accompagne et vous conseille en droit des successions depuis plus de 10 ans.