Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a naturellement le droit de changer le ou les bénéficiaires de son assurance-vie librement, sous réserve toutefois d’une acceptation expresse de ce(s) bénéficiaire(s).
Certaines conditions sont néanmoins posées par la loi pour que ce changement soit valide.
Notamment, il faut que l’assureur ait eu connaissance de cette substitution de bénéficiaire de l’assurance-vie avant le décès. A défaut, il faut que l’acte contenant ce changement soit qualifiable de testament.
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, ou si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie et que vous souhaitez vous assurer que tout est en règle, Maître Aurore Couderc, avocat en droit des successions à Paris 5, vous informe et vous conseille.
N’hésitez pas à la contacter en cliquant ici.
Succession et assurance-vie : l’assureur doit connaître le bénéficiaire