Le droit des successions
L’allongement de la durée de la vie, l’évolution de la composition des familles, entraînée notamment par des remariages, avec des conjoints parfois plus jeunes, et la naissance d’enfants issus de différentes unions, sont autant de facteurs qui compliquent aujourd’hui le règlement des successions. Dans ce contexte, il apparaît alors plus que jamais important d’anticiper la transmission de son patrimoine.
Lorsque le défunt n’a pas organisé sa succession, des conflits apparaissent souvent entre les héritiers.
Maître Aurore COUDERC, avocat à Paris 5, vous accompagne dans le règlement de telles successions conflictuelles. Une tentative de résolution amiable, imposée par la loi, doit être privilégiée dans un premier temps. Le règlement amiable d’un litige évitera une instance judiciaire souvent longue, et coûteuse. En cas d’échec de cette tentative, votre avocat en droit des successions vous assistera devant toutes les juridictions de France (en dehors du tribunal de grande instance de Paris, le recours à un avocat postulant, chargé exclusivement des aspects procéduraux du dossier, est nécessaire).
Maître Aurore COUDERC vous assiste et vous conseille également dans l’organisation anticipée de votre succession. La loi française impose le respect de la réserve héréditaire, quote-part minimum attribuée aux descendants et au conjoint survivant en l’absence de descendants. Chaque personne conserve toutefois la libre disposition du reste de son patrimoine, appelé quotité disponible.
En l’absence de descendants ou de conjoint, la succession peut généralement être librement organisée.
Si la succession anticipée présente un aspect international (personne résidant dans un Etat dont elle n’a pas la nationalité), le Règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012, entré en vigueur depuis le 17 août 2015, peut offrir d’autres solutions.
Comment faire un testament olographe, une donation partage ou une donation à ses enfants ?
L’allongement de la durée de la vie, les remariages, avec des conjoints parfois plus jeunes, la naissance d’enfants issus de différentes unions, l’existence de donation entre époux ou « donation au dernier vivant », sont autant de facteurs qui compliquent aujourd’hui le règlement des successions. Dans ce contexte, il apparaît alors plus que jamais important d’anticiper sa succession.
Pour préparer sa succession, il est possible de rédiger un testament olographe, une donation partage ou des donations simples à ses enfants ou petits-enfants. Cette anticipation permettra notamment de diminuer les droits de succession dus par les héritiers, en bénéficiant au maximum des abattements fiscaux.
Maître Aurore COUDERC, Avocate au Barreau de Paris, vous assiste et vous conseille dans la préparation de votre succession. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Cabinet en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Litige successoral
Maître Aurore COUDERC, dont le cabinet d’Avocats est situé à Paris, vous assiste dans le règlement judiciaire des litiges en lien avec une succession.
Les litiges successoraux se cristallisent souvent autour de l’interprétation d’un testament, de l’existence de contrats d’assurance vie, de donations déguisées ou indirectes consenties par le défunt. Le mécanisme de la réduction prévu par le code civil protège la réserve héréditaire de certains héritiers. La quotité disponible en revanche n’est pas protégée (voir article). Le recel successoral peut sanctionner la dissimulation frauduleuse d’une partie de la succession.
L’articulation des droits du conjoint survivant avec ceux des enfants, surtout en présence d’une « donation au dernier vivant », est également un point de débat important pour les héritiers, qui souhaitent connaître avec précision leurs droits.
Enfin, la bonne gestion de l’indivision successorale est un enjeu majeur (occupation par l’un des héritiers d’un bien de la succession, perception de loyers d’un immeuble indivis, etc.).
Maître Aurore COUDERC, avocat en droit des successions à Paris 5, vous accompagne dans ces contentieux et défend vos droits devant les tribunaux. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
L’accompagnement personnalisé de votre avocat à Paris 5 dans le cadre d’une succession
Avocat en droit des successions à Paris 5, Maître Aurore COUDERC vous assistera tout au long de votre dossier, organisation successorale anticipée ou contentieux. Le cabinet vous conseillera pour la rédaction d’un testament, la préparation de votre succession, dans le but d’éviter de futurs conflits d’héritage.
Un premier rendez-vous est fixé pour vous rencontrer, recueillir l’ensemble des pièces nécessaires, et vous permettre d’exposer votre situation. Maître Aurore COUDERC apportera une réponse personnelle et adaptée à votre dossier.
Si un litige successoral est inévitable, votre avocat à Paris vous assistera devant les tribunaux pour faire valoir vos droits.
Droits de succession
La déclaration de succession doit être souscrite auprès de l’Administration fiscale dans les 6 mois du décès. C’est un délai court durant lequel l’ensemble des biens et dettes du défunt doivent être inventoriés et évalués pour le calcul des droits de succession.
En présence de plusieurs héritiers ou d’un actif successoral complexe, il est souvent impossible de déposer la déclaration de succession dans les temps. Il existe heureusement des solutions pour ne pas se voir appliquer des intérêts de retard. Maître Aurore Couderc, avocat à Paris 5ème, vous assiste et vous conseille.
Le règlement amiable à privilégier pour réduire les frais de succession
Au décès d’un proche, de nombreuses démarches sont à effectuer. S’y ajoutent des frais de succession parfois sous-estimés par les héritiers, au premier rang desquels figurent les droits de succession. Mais en cas de conflit entre héritiers, les frais s’accumulent : frais d’avocat, d’huissier, d’expert notamment.
Pour limiter ces dépenses, le règlement amiable du litige doit être privilégié. Outre le fait que cette phase amiable est obligatoire avant tout procès, il reste que le dialogue peut parfois désamorcer des conflits. Maître Aurore Couderc, avocat en successions à Paris 5ème, peut vous représenter face à vos cohéritiers, chez un notaire par exemple, pour vous éviter une confrontation avec vos cohéritiers.