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Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a jugé que " à défaut de texte spécial, l'action en sanction du recel successoral prévue à l'article 778 d...

Le lundi 25 août prochain, Maître Aurore Couderc aura le plaisir d'intervenir de nouveau dans le cadre de l'Université d'été de l'Ecole des Avocats de Versai...

Actualités en droit des successions : La fiscalité des successions : Maître Aurore COUDERC vous forme le lundi 23 juin 2025 à distance, en classe virtuelle
L...

La question de l’hébergement gratuit d’un enfant dans un bien immobilier appartenant aux parents se pose régulièrement.
La jurisprudence est fluctuante sur c...

Dans cette affaire, une indivision existe entre plusieurs personnes.
Une seule d’entre elles occupe le bien immobilier indivis.
Assez logiquement, les autres...

Actualités en droit des successions : Maître Aurore COUDERC vous forme le 19 mai 2025 en classe virtuelle
Le 19 mai 2025, de 9h30 à 12h30, Maître Aurore COUD...

La Cour de cassation a rappelé les conséquences du dépassement du délai de deux mois courant à compter de la délivrance d'une sommation d'opter à un héritier...

Il arrive que suite à un décès, l’un des héritiers demande à se faire attribuer l’un des biens immobiliers de la succession.
Si la loi permet un droit d’attr...

Maitre Aurore Couderc, Avocate en droit des successions, a répondu aux questions des internautes sur les successions lors d’une émission organisée par Genera...

Dans un arrêt du 15 février 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu’une décote pouvait être appliquée sur la valeur des parts d’une SC...

En droit des successions, notre cabinet a obtenu récemment un jugement du Tribunal judiciaire de Paris annulant le testament de la mère de notre client au bé...

Dans un arrêt du 25 janvier 2023 (Civ.1re, 25 janvier 2023, 19-25.478), la Cour de cassation a jugé qu’un pacte d’associés qui prévoit les modalités de rembo...